PREMIERE


Dernière mise à jour : 28 février 2012


Bienvenue sur VEVO! Afin que nous puissions vous présenter nos vidéos et maintenir la révolution de l’évolution de la musique à plein régime, il est important d’inclure certaines lignes directrices juridiques et certaines règles de base pour assurer que les droits de tous sont respectés et que nous faisons ce que nous pouvons pour favoriser un environnement qui protège à la fois les droits des propriétaires de contenu ainsi que votre vie privée.


Cette Entente sur les modalités d’utilisation s’applique seulement aux résidents du Canada.



ENTENTE SUR LES MODALITÉS D’UTILISATION


VEVO est exploitée par VEVO LLC et ses sociétés affiliées (« VEVO », « nous » ou « notre »). Veuillez lire attentivement cette Entente sur les modalités d’utilisation (les « Modalités d’utilisation »), puisque ces modalités ont force obligatoire et s’appliquent à votre utilisation (a) du site Web situé à l’adresse www.vevo.com et de toutes les pages Web correspondantes ainsi que des sites Web qui y sont associés (le « Site »), (b) de l’application VEVO mobile, Web, console, ou de bureau et d’autres applications (p. ex. les apps Apple iOS, etc.) (collectivement et individuellement appelées l’« Application VEVO »), et (c) de tout autre contenu, outil ou service, ou de toute autre application, fonctionnalité ou information que nous offrons à l’aide du Site ou de l’Application VEVO, y compris, mais sans s’y limiter, des fonctionnalités et technologies virales, incorporées ou basées sur une application ou un appareil (p. ex. les API, gadgets, modules d’extension, applications ou autres en version mobile, Web, de console ou de bureau) (collectivement appelés les « Services »). Ces Modalités d’utilisation s’appliquent que vous accédiez aux Services en utilisant un appareil sans fil ou mobile, un ordinateur personnel ou quelque autre technologie ou appareil que ce soit (chacun un « Appareil »). Ces Modalités d’utilisation ne couvrent aucun autre service ou site Web ni aucun contenu, fonctionnalité ou activité correspondants vous étant offerts par une autre entreprise ou un tiers, à moins que cela ne soit expressément mentionné.


Ces Modalités d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services résidents du Canada, qu’ils y soient inscrits ou non (« Utilisateur », « vous » ou « votre »). En utilisant les Services, vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément les modalités de cette Entente ainsi que toute autre modalité que nous pourrions établir au sujet de votre utilisation ou accès aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, au sujet des technologies connexes (p. ex. les gadgets, modules d’extension, applications, etc.) et des autres produits et services que nous pourrions vous offrir ou desquels nous pourrions vous permettre de profiter (les « Modalités supplémentaires »). Les Services pourraient également établir des règles de participation pour certaines activités et certains services, y compris, mais sans s’y limiter, les concours et les tirages et les autres initiatives (« Règles »). La Politique de confidentialité des Services (la « Politique de confidentialité »), les Modalités supplémentaires et les Règles sont intégrées aux présentes Modalités d’utilisation par leur mention comme si elles y étaient entièrement énoncées. Dans l’éventualité où il y aurait un conflit entre ces Modalités d’utilisation et les Modalités supplémentaires, les Modalités supplémentaires prévaudront. Dans l’éventualité où il y aurait un conflit entre ces Modalités d’utilisation et les Règles précises de l’activité à laquelle vous choisissez de participer, les Règles prévaudront. Dans l’éventualité où il y aurait un conflit entre les Modalités d’utilisation, les Modalités supplémentaires ou les Règles, l’ordre de priorité suivant s’appliquera : d’abord, les Règles, ensuite, les Modalités supplémentaires, et enfin, les Modalités d’utilisation.


1. SERVICES.


A. Général. Sous réserve des modalités énoncées aux présentes, les Services permettront aux Utilisateurs d’accéder à certains outils, certaines fonctionnalités, certaines informations ainsi qu’à certains services fournis par nos associés ou nous-mêmes, qui pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter, la possibilité offerte à l’Utilisateur (i) d’accéder à un certain contenu audiovisuel, de le visionner et de l’incorporer (y compris, mais sans s’y limiter, certains vidéoclips); (ii) de créer des listes d’écoute personnelles ou d’accéder à des listes d’écoute créées par d’autres Utilisateurs, et (iii) d’accéder à de l’information et à du contenu personnalisés sur la musique, les artistes et les groupes, comme des recommandations, des suggestions et des avis sur le contenu audiovisuel, les listes d’écoute et d’autres produits et services connexes.


B. Plateformes tierces. Certains des Services pourraient dépendre de plateformes et de services possédés ou opérés par un tiers ou interagir avec de tels services et plateformes (p. ex. Apple [iTunes, etc.], Facebook, Twitter, etc.) (chacun une « Plateforme tierce ») et nécessiter que l’Utilisateur soit inscrit comme membre d’une telle Plateforme tierce et entre certaines données de compte et d’autres renseignements pour accéder à de tels Services. De telles Plateformes tierces, en plus de fournir l’hébergement d’applications, la distribution de contenu, du soutien et d’autres services connexes, pourraient nous transmettre certains renseignements supplémentaires sur vous, y compris, mais sans s’y limiter, votre adresse courriel, votre nom légal, votre pays de résidence, votre emplacement géographique, votre date de naissance, vos préférences en matière de musique, d’artistes, de groupes et autres ainsi que vos données d’utilisation, qui sont tous décrits en plus de détails dans les présentes; notre accès à de tels renseignements ainsi que leur utilisation et leur divulgation seront sujets aux modalités de la présente, y compris à la Politique de confidentialité.


2. ADMISSIBILITÉ. En utilisant les Services, vous reconnaissez, déclarez et garantissez que (a) vous êtes âgé de 13 ans ou plus et êtes résident du Canada, (b) votre utilisation des services ne viole pas (i) une quelconque loi, règle ou réglementation applicable ou (ii) une quelconque modalité, condition ou exigence promulguée par un fournisseur de Plateforme tierce (p. ex. les Conditions d’utilisation de Facebook, les modalités d’iTunes Store, etc.) et (c) toute information que vous soumettez lors de l’enregistrement est véridique et exacte et que vous la maintiendrez exacte et à jour. Certaines fonctionnalités des Services pourraient être sujettes à des critères d’âge plus élevés ou à d’autres restrictions. Si vous êtes âgé de 13 à 18 ans, veuillez consulter les Modalités d’utilisation avec un parent ou un tuteur légal. Votre parent ou tuteur légal doit accepter ces Modalités d’utilisation en votre nom et la supervision parentale est conseillée pour tous les utilisateurs de moins de 18 ans. De plus, si vous fournissez de l’information fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, ou si VEVO suspecte qu’une information est fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, VEVO a le droit de suspendre votre inscription ou d’y mettre fin (en tout ou en partie) et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou une partie des Services), à sa seule discrétion, avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité ou obligation envers vous ou tout autre tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que les Services sont fournis seulement en vertu des lois des États-Unis. Les lois des États-Unis sont différentes des lois applicables au Canada. Veuillez vous assurer d’être à l’aise avec ces différences avant d’accéder aux Services et de les utiliser.


3. MODIFICATIONS. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes Modalités d’utilisation de temps à autre, en tout temps, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Nous publierons ou afficherons des avis de changements sur les Services et/ou nous vous aviserons par d’autres moyens électroniques. La forme de ces avis est à notre discrétion. Une fois que nous aurons publié ou affiché ces avis sur les Services, les changements entreront en vigueur, et si vous utilisez les Services après leur entrée en vigueur, vous accepterez d’être lié aux changements apportés. Nous vous recommandons de vérifier fréquemment les Services et de relire ces Modalités d’utilisation régulièrement pour être informé des obligations et des droits les plus récents qui s’appliquent à vous.


4. MODALITÉS. Ces Modalités d’utilisation, et toute révision ou modification affichée qui y est apportée, demeureront en vigueur pendant que vous utilisez les Services ou que vous y êtes inscrit. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services ou à votre inscription en tout temps et pour quelque raison que ce soit, et VEVO peut mettre fin à votre utilisation des Services ou à votre inscription en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis ou explication, et sans aucune responsabilité ou obligation envers vous ou envers tout tiers. Même après que VEVO ou vous avez mis fin à votre inscription, vos obligations en vertu des présentes Modalités d’utilisation, Politique de confidentialité, Modalités supplémentaires et Règles, y compris, sans s’y limiter, toute indemnité, garantie et limite de responsabilité, demeureront en vigueur.


5. INSCRIPTION. Afin d’accéder à certains contenus, outils et fonctionnalités des Services, nous pourrions vous demander de (a) vous inscrire aux Services applicables, que ce soit sur le Site, l’Application VEVO, une Plateforme tierce ou autre, ce qui inclut, dans certains cas, la création ou la transmission d’une combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe (« Identifiant d’utilisateur ») et (b) nous fournir ou de rendre accessibles (p. ex. en accordant votre permission ou votre consentement à des Plateformes tierces) certains renseignements pouvant comprendre, sans s’y limiter, votre adresse courriel, votre nom légal, votre pays de résidence, votre emplacement géographique, votre date de naissance, vos données d’utilisation et d’autres renseignements et, à des fins d’achats ou de transactions payantes (le cas échéant) offerts par nous, votre adresse postale, votre ou vos numéros de téléphone, vos renseignements de paiement applicables (p. ex. les données relatives à la carte de paiement, etc.) et d’autres renseignements (collectivement appelé un « Compte d’utilisateur »). Si vous choisissez de vous inscrire comme Utilisateur des Services, vous êtes responsable de préserver la confidentialité la plus stricte de votre Identifiant d’utilisateur, et vous êtes responsable de tout accès ou de toute utilisation des Services par vous, ou n’importe quelle personne ou entité utilisant votre Identifiant d’utilisateur, que cet accès soit autorisé ou non par vous ou en votre nom et que cette personne ou entité soit votre employé ou votre agent ou non. Vous acceptez d’aviser immédiatement VEVO de toute utilisation non autorisée de votre Identifiant d’utilisateur ou de votre Compte d’utilisateur, ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous êtes la seule personne responsable (i) du contrôle de la diffusion et de l’utilisation de votre Identifiant d’utilisateur et de votre Compte d’utilisateur, (ii) du contrôle de l’accès à votre Identifiant d’utilisateur et à votre Compte d’utilisateur, et (iii) de l’annulation de votre Compte d’utilisateur sur les Services. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, l’utilisation et les privilèges d’inscription à n’importe quel Utilisateur des Services si nous croyons qu’il y a un problème concernant l’identité de la personne qui tente d’accéder à tout compte ou élément des Services. VEVO ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre défaut de respecter le présent Article 5.


6. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR. Vous êtes la seule personne responsable de votre comportement sur les Services et relativement à ceux-ci. Nous voulons conserver des Services sécuritaires et amusants pour tous, et l’utilisation des Services à des fins illicites ou préjudiciables n’est pas permise. Vous déclarez, garantissez et convenez que, pendant que vous utilisez les Services, vous ne pouvez pas :


  • adopter ni encourager une conduite qui pourrait enfreindre toute loi, règle ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale ou ordre ou traité judiciaire ou gouvernemental, ou qui pourrait entraîner la responsabilité civile ou violer tout droit de propriété intellectuelle, propriétal, de confidentialité, moral, de publicité ou tout autre droit de notre société ou de toute personne ou entité, et ce, de façon intentionnelle ou non;

  • soumettre, publier, envoyer par courriel, afficher, transmettre ni autrement rendre disponible tout matériel sur les Services, par l’entremise de ceux-ci ou relativement à ces derniers, ou prendre toute mesure qui est ou qui pourrait être illégale, nuisible, menaçante, abusive, délictuelle, diffamatoire, trompeuse, frauduleuse, harcelante, profane, obscène, vulgaire ou qui porte atteinte aux droits de publicité ou de confidentialité d’autrui, qui contient des images ou des descriptions explicites ou des actes sexuels ou de violence excessive (incluant, sans s’y limiter, du langage sexuel de nature violente ou menaçante destiné à une autre personne ou un groupe de personnes), qui contient un lien vers un site Web pour adultes, qui est manifestement offensant ou qui encourage le racisme, le fanatisme, la haine ou la violence physique envers un groupe ou une personne;

  • soumettre, publier, envoyer par courriel, afficher, transmettre ni autrement rendre disponible sur les Services, par l’entremise de ceux-ci ou relativement à ces derniers, tout matériel que vous ne pouvez pas rendre disponible en vertu de n’importe quelle loi, règle ou réglementation ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme de l’information privilégiée et des renseignements exclusifs ou confidentiels appris ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’ententes de confidentialité) ou qui crée un risque lié à la sécurité ou à la confidentialité pour toute personne ou entité;

  • adopter ni encourager une conduite qui pourrait causer du tort à VEVO ou à ses sociétés, aux Services, à notre clientèle, à notre nom ou à notre réputation, qui entraîne une contrainte, une souffrance ou un inconfort pour nous ou pour quiconque, ou qui dissuade toute personne ou entité d’utiliser la totalité ou une partie des outils ou des fonctionnalités des Services ou de publiciser, d’établir un lien ou de devenir fournisseur de VEVO relativement aux Services, et ce, de façon intentionnelle ou non;

  • soumettre, publier, envoyer par courriel, afficher, transmettre ni autrement rendre disponible sur les Services, par l’entremise de ceux-ci ou relativement à ces derniers, tout matériel contenant un virus, un ver, un logiciel espion, un cheval de Troie ou un autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, compromettre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou de matériel informatique ou de télécommunications;

  • sauf si expressément permis aux présentes, utiliser des Services à des fins commerciales ou professionnelles, y compris, sans s’y limiter, la conclusion d’échanges-marchandises, les opérations pyramidales, la publicité, le marketing, l’offre de biens ou de services ou l’exploitation de renseignements ou de matériel obtenus sur les Services, par l’entremise de ceux-ci ou relativement à ces derniers, que ce soit pour une compensation financière ou non ou par le lien avec un autre site Web ou une autre page Web;

  • modifier, perturber, détériorer, altérer ou entraver l’utilisation, les fonctionnalités, les outils, l’exploitation ou l’entretien des Services ou les droits, l’utilisation ou la jouissance des Services par tout autre Utilisateur;

  • usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, un représentant VEVO, ou prétendre faussement être affilié à une personne, une entité ou un Commentaire d’utilisateur (comme défini aux présentes), transmettre ou rendre disponibles de quelque façon que ce soit sur les Services, par l’entremise de ceux-ci ou relativement à ces derniers, des indications de provenance, de l’information ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses;

  • contrefaire des en-têtes ou manipuler des identifiants de quelque façon que ce soit dans le but de dissimuler l’origine de tout contenu transmis sur les Services, par l’entremise de ceux-ci ou relativement à ces derniers, y compris les Commentaires d’utilisateur (comme définis aux présentes); ou

  • solliciter des mots de passe ou des renseignements personnels auprès d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ou entreprendre des activités de pollupostage, d’inondation-réseau, de collecte d’adresses courriel ou d’autres renseignements personnels, d’indexation par robot, d'hameçonnage ou de grattage écran ou de données, ou toute autre activité visant à obtenir les listes des Utilisateurs ou d’autres renseignements.


VEVO se réserve le droit d’enquêter et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre toute personne qui, à la seule discrétion de VEVO, contrevient ou est soupçonnée de contrevenir au présent Article 6, y compris, sans s’y limiter, en vous dénonçant aux autorités chargées de l’application des lois. De plus, vous reconnaissez, convenez et acceptez que VEVO peut accéder aux renseignements sur votre compte, aux renseignements d’inscription et à tout autre contenu ou renseignement, les conserver et les divulguer, lorsque légalement requis ou selon la conviction de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer au processus judiciaire, (b) faire appliquer les présentes Modalités d’utilisation, (c) répondre aux réclamations selon lesquelles du contenu ou de l’information viole les droits d’un tiers, (d) répondre à vos demandes au service à la clientèle ou technique, ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de VEVO, de ses Utilisateurs ou de tout tiers.


7. DROITS PROPRIÉTAUX.


A. Comme convenu entre vous et VEVO, VEVO possède, à elle seule et de façon exclusive, tous les droits, titres et intérêts relativement aux Services et tout contenu qui y apparaît, qui y est offert ou qui y est associé (le « Contenu »), et ledit Contenu est protégé en vertu notamment des lois canadiennes ainsi que des lois, règles, réglementations et traités étrangers applicables. Le terme « Contenu » comprend, sans s’y limiter, tout vidéo (et les enregistrements sonores et compositions musicales qu’il contient), travail artistique, élément graphique, logo, texte, code informatique ou document, ou toute photographie, copie, parole, donnée, interface utilisateur, interface visuelle ou information, ainsi que tout élément protégeable ou légalement protégé des Services, y compris, sans s’y limiter, la conception, la sélection, la séquence, l’aspect, la convivialité et l’entente des Services ainsi que toute marque de commerce ou marque de service ou tout droit d’auteur, nom commercial, emballage, droit de brevet, droit de base de données ou autres propriétés intellectuelles ou droits de propriété à cet égard (y compris en ce qui concerne tout contenu apparaissant ou rendu disponible dans n’importe quelle publicité ou information qui vous est présentée par le biais des Services). Sauf si le contexte exige clairement une interprétation contraire ou si nous l’avons explicitement stipulé par écrit, le terme « Services » comprend également le « Contenu ».


B. Sauf disposition contraire expresse prévue aux présentes, vous devez utiliser les Services uniquement à des fins non commerciales, non exclusives, incessibles et personnelles limitées, et pour aucun autre but. Vous ne pouvez modifier, supprimer ou dissimuler tout droit d’auteur ou toute marque de commerce ou marque de service, ni d’autres avis contenus dans les Services, y compris, sans s’y limiter, les avis sur n’importe quel Contenu des Services que vous transmettez, affichez, imprimez, diffusez ou reproduisez. Sauf expressément autorisé par VEVO et stipulé aux Modalités supplémentaires (p. ex. les Services permettant l’utilisation de fonctions virales ou intégrées, etc.), vous ne pouvez pas ou laisser un tiers (que ce soit à votre avantage ou non) reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, distribuer, diffuser, publier ou faire circuler à tout tiers (y compris, sans s’y limiter, sur un site Web tiers ou une plateforme tierce, ou à partir de ces derniers), ni utiliser à d’autres fins tout Contenu sans le consentement préalable écrit et exprès de VEVO ou de son propriétaire, si VEVO n’est pas le propriétaire. Une utilisation non autorisée ou interdite de tout Contenu peut vous assujettir à une responsabilité civile, à une poursuite au criminel ou aux deux, en vertu des lois locales, provinciales ou fédérales applicables ou des lois, règles, réglementations et traités étrangers applicables. De plus, le cadrage ou le grattage des Services ou de tout Contenu qui y apparaît, ou le lien incorporé vers ceux-ci, ou l’utilisation de robot d’indexation ou d’autres moyens automatiques de copier, d’indexer, de traiter ou de stocker tout Contenu rendu disponible sur les Services ou par leur entremise ou d’y accéder, autres que ceux que nous avons expressément autorisés, sont interdits. Vous acceptez également de vous conformer aux protocoles d’exclusion (p. ex. Robot.txt, le protocole Automated Content Access Protocol [ACAP], etc.) utilisés en relation avec les Services.


8. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Nous respectons votre vie privée et l’utilisation et la protection de vos renseignements personnels. Pendant que vous utilisez les Services, nous pourrions vous demander de fournir certains renseignements personnels, ou nous pourrions obtenir ces renseignements de la part d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, de Plateformes tierces (p. ex. Facebook, etc.) (ces renseignements sont ci-après nommés « Renseignements personnels »). Nos politiques de collecte et d’utilisation des renseignements concernant le respect de la confidentialité desdits Renseignements personnels sont énoncées dans la Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes par renvoi, à toutes fins. Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité et à l’utiliser pour vous aider à prendre des décisions éclairées. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes la seule personne responsable de l’exactitude et du contenu des Renseignements personnels.


9. COMMENTAIRES D’UTILISATEUR.


A. Les Services peuvent donner, à vous et aux autres Utilisateurs, une occasion de participer aux blogues, aux communautés Web et à d’autres fonctionnalités de message, de commentaire et de communication, et peuvent vous donner l’occasion de soumettre, de publier, d’envoyer par courriel, d’afficher, de transmettre ou de rendre disponibles de quelque façon que ce soit des photographies, des éléments graphiques, des commentaires, des évaluations, des liens, des documents, des idées, des opinions, des messages, des listes d’écoute et d’autres renseignements par le biais des Services (individuellement appelé un « Commentaire d’utilisateur » et collectivement appelés « Commentaires d’utilisateur »). Lorsque vous soumettez des Commentaires d’utilisateur, il pourrait également vous être demandé de fournir des renseignements à propos de vous et de votre soumission. Ceux-ci peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des éléments comme votre Identifiant d’utilisateur, un titre descriptif, des renseignements sur le Commentaire d’utilisateur, votre emplacement géographique, votre travail, vos préférences ou des renseignements similaires. En soumettant des Commentaires d’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que le terme « Commentaire d’utilisateur » comprend et désigne également, sans s’y limiter, tous les renseignements que vous soumettez ou que nous pouvons recevoir relativement à votre Commentaire d’utilisateur.


B. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que tous les Commentaires d’utilisateur sont l’entière responsabilité de la personne qui soumet ces Commentaires d’utilisateur. Cela signifie que vous assumez la seule et entière responsabilité des conséquences de tous les Commentaires d’utilisateur que vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel, affichez, transmettez ou rendez autrement disponibles. Les Commentaires d’utilisateur ne reflètent pas les opinions de VEVO, et vous comprenez qu’en utilisant les Services vous pourriez être exposé à des Commentaires d’utilisateur émis par d’autres personnes qui pourraient vous paraître offensants, indécents ou désagréables, et VEVO ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité, la qualité ni le contenu des Commentaires d’utilisateur. VEVO ne sera en aucun cas ni en aucune manière responsable des Commentaires d’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou des omissions dans des Commentaires d’utilisateur ou de quelque perte ou dommage que ce soit causé par un Commentaire d’utilisateur soumis, téléversé, publié, envoyé par courriel, affiché, transmis ou rendu autrement disponible.


C. Les Services, y compris, mais sans s’y limiter, tous les outils et les fonctionnalités des Commentaires d’utilisateur, sont fournis à des fins non commerciales uniquement, et vous ne pouvez donc pas soumettre, publier, envoyer par courriel, afficher, transmettre ni rendre autrement disponible, de quelque manière que ce soit, un Commentaire d’utilisateur que nous jugeons être un Commentaire non autorisé (comme défini dans les présentes). Nous nous réservons le droit, mais pas l’obligation, d’examiner tout Commentaire d’utilisateur et d’effacer, de retirer, de déplacer, de modifier ou de rejeter, sans d’abord vous en avertir, pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison, tout Commentaire d’utilisateur, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tout Commentaire non autorisé, et VEVO n’aura aucune obligation ni responsabilité envers vous ou tout tiers pour ne pas l’avoir fait ou pour l’avoir fait d’une manière en particulier. Comme utilisé dans les présentes, le terme « Commentaire non autorisé » fait référence à un Commentaire d’utilisateur qui est ou qui pourrait être interprété comme étant en violation des modalités de ces Modalités d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’Article 6 des présentes, ou qui est jugé inacceptable par VEVO, comme déterminé à sa seule discrétion.


D. En ce qui concerne tous les Commentaires d’utilisateur que vous soumettez, publiez, envoyez par courriel, affichez, transmettez ou rendez autrement disponible, vous accordez à VEVO le droit, la licence, l’autorisation et la permission absolus, sans restriction, sans condition, illimités, mondiaux, non exclusifs, irrévocables, perpétuels et libres de droits d’auteur, sous toute forme et tout format, sur tout médium ou média, à l’aide de toute technologie ou de tout appareil actuels ou futurs conçus ou découverts et en tout ou en partie, d’héberger, de mettre en cache, de stocker, de maintenir, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher, d’exposer, de produire, de publier, de diffuser, de transmettre, de modifier, d’utiliser pour préparer des produits dérivés, d’adapter, de reformater, de traduire et d’autrement exploiter, en tout ou en partie, toute portion de votre Commentaire d’utilisateur soumis aux Services ou à tout autre site Web, canal, service ou plateforme de distribution, actuel ou futur, à quelque fin que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins promotionnelles) sans compte rendu, avis, attribution ou autre obligation envers vous ainsi que le droit de licencier, de sous licencier et d’autoriser d’autres parties à exercer tout droit accordé dans les présentes à VEVO, à notre seule discrétion. Pour éviter tout doute, les droits, les licences et les privilèges décrits dans ces Modalités d’utilisation et accordés à VEVO prendrons effet immédiatement après la soumission de votre Commentaire d’utilisateur et continueront perpétuellement et indéfiniment, que vous utilisiez les Services en tant qu’utilisateur inscrit ou non. VEVO n’acquiert aucun droit de propriété concernant les Commentaires d’utilisateur que vous soumettez ou rendez disponibles. Après avoir soumis, publié, envoyé par courriel, affiché, transmis ou rendu autrement disponible tout Commentaire d’utilisateur, vous continuez de détenir ce droit, sujet aux droits, licences et privilèges accordés par les présentes, que vous pourriez détenir concernant les Commentaires d’utilisateur. Vous reconnaissez, déclarez et garantissez également que (i) vous êtes propriétaire du Commentaire d’utilisateur que vous avez soumis ou en détenez les droits nécessaires pour en octroyer les droits, les licences et les privilèges décrits dans les Modalités d’utilisation et pour satisfaire à toutes les exigences des présentes; (ii) votre soumission, téléversement, publication, courriel, transmission ou disponibilité de Commentaires d’utilisateur ne viole pas ces Modalités d’utilisation, quelconques droits d’autres parties ou entités, vos obligations, quelque loi, règle ou réglementation que ce soit ou n’enfreint, ne détourne ni ne viole toute propriété intellectuelle, brevet, confidentialité, morale, droit de publicité ou tout autre droit d’une partie ou d’un tiers; (iii) vous n’êtes pas d’âge mineur et avez le droit et la capacité légale d’accepter ces Modalités d’utilisation et de satisfaire à toutes les modalités des présentes ou, si vous êtes d’âge mineur, que votre parent ou tuteur légal a accepté ces Modalités d’utilisation en votre nom; et (iv) vous détenez et continuerez de détenir l’ensemble de la propriété, de la licence et des autres droits nécessaires pour accepter, autoriser et accorder des droits et respecter vos obligations conformément à ses Modalités d’utilisation et paierez les droits d’auteur, frais et sommes dus inhérents à vos Commentaires d’utilisateur à toute autre personne ou entité.


E. Vous reconnaissez que d’autres personnes pourraient nous avoir soumis des Commentaires d’utilisateur, ou avoir rendu public ou élaboré, ou avoir créé, soumis, rendu publique et élaboré du contenu similaire ou identique en tout ou en partie à vos Commentaires d’utilisateur ou aux concepts contenus dans les présentes, et vous comprenez et acceptez que vous n’ayez droit à aucune rémunération pour leur utilisation ou exploitation, et que la soumission de Commentaires d’utilisateur, ou de toute autre publication, ne constitue en aucun cas une reconnaissance de nouveauté, de préséance ou d’originalité. Même si vous voyez ou découvrez par la suite une présentation, un enregistrement sonore, une composition, une démonstration, une idée, un scénario, un dessin, un film, une photo, une vidéo ou tout autre contenu qui semble comporter une idée, un concept ou un contenu similaire ou identique au contenu de tout Commentaire d’utilisateur que vous ou une autre personne avez soumis, il s’agit d’une pure coïncidence involontaire et inévitable.


10. PUBLICITÉ. De temps à autre, vous pouvez choisir de communiquer, d’interagir avec des annonceurs, des commanditaires ou des partenaires promotionnels (collectivement appelés les « Annonceurs ») que vous avez trouvés en utilisant les Services ou en suivant un hyperlien vers un site, un service ou une plateforme, ou d’obtenir des Services de tiers (comme définis dans les présentes) auprès de tels Annonceurs. Toute communication, interaction et participation de ce genre se produit strictement et uniquement entre vous et ces Annonceurs; par conséquent, nous ne serons pas responsables ni tenus responsables envers vous d’aucune façon pour ces activités ou transactions (y compris, mais sans s’y limiter, toute représentation, toute garantie, tout engagement, tout contrat ou toute autre modalité qui pourrait exister entre vous et les Annonceurs ou quelconque produit ou service que vous pourriez avoir acheté ou obtenu de tout Annonceur).


11. PROMOTIONS. De temps à autre, VEVO, les fournisseurs de services opérationnels des Services, les fournisseurs et les Annonceurs peuvent mener des campagnes promotionnelles à l’aide des Services ou en lien avec les Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, des concours et des tirages (collectivement appelés les « Promotions »). Chaque Promotion peut comprendre des Modalités supplémentaires ou des Règles qui seront affichées ou vous seront autrement rendues disponibles et qui, aux fins de chaque Promotion, seront considérées comme comprises dans les présentes Modalités d’utilisation.


12. FRAIS. Nous pourrions offrir aux Utilisateurs des Services des produits et des services payants. Par exemple, vous pourriez avoir la possibilité de commander certains produits musicaux et licences musicales au moyen des Services. Des Modalités supplémentaires pourraient s’appliquer à votre utilisation de tels produits et services payants, à leur accès ou à leur achat et sont comprises dans les présentes par renvoi. Vous pouvez acheter de tels produits ou services payants que si vous répondez aux critères suivants et déclarez, garantissez et convenez que (a) vous êtes âgé de 18 ans ou plus et résidez au Canada et (b) vous paierez en entier le prix et les frais (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les taxes applicables) pour tous les achats que vous, ou toute personne utilisant votre Compte d’utilisateur, effectuez par carte de crédit ou de débit ou à l’aide de quelconque forme de paiement acceptée par VEVO pour votre commande en ligne. Si nous ne recevons pas le paiement de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou de ses agents ou de tout autre prestataire de services de paiement, vous acceptez de payer tous les montants dus à notre demande. VEVO pourrait revoir une partie ou la totalité des frais et des prix associés aux produits et aux services payants en tout temps et pour toute raison. En outre, VEVO ne garantit pas que les descriptions des produits ou les autres contenus et produits seront disponibles, exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreurs. Les descriptions, les images et les mentions des produits et services ne supposent pas notre approbation de tels produits et services ni celle de nos sociétés affiliées. De plus, VEVO et ses tiers fournisseurs de services se réservent le droit, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou aucune raison, de modifier les descriptions, les images et les mentions des produits, de limiter la quantité disponible d’un produit, d’honorer ou d’imposer des conditions avant d’honorer tout bon-rabais, code de rabais, code promotionnel ou autre promotion similaire, d’interdire à tout utilisateur d’effectuer des transactions ou de refuser de fournir un produit à quelconque Utilisateur. De plus, si VEVO révoque votre utilisation des Services ou votre inscription aux Services parce que vous avez enfreint ces Modalités d’utilisation, vous n’aurez droit à aucun remboursement pour la partie inutilisée de tous frais ou paiement ni à toute autre contrepartie.


13. PLATEFORMES, SERVICES ET CONTENU DE TIERS. L’apparition, la disponibilité ou votre utilisation (a) d’adresses URL ou d’hyperliens mentionnés ou compris où que ce soit en relation avec les Services ou toute autre forme de lien ou de redirection de votre connexion vers les Services ou à partir des Services ou de (b) tout site Web, tout contenu, toute donnée, toute information, toute application, toute plateforme, tout bien, tout service ou toute documentation, y compris les Plateformes tierces (collectivement appelées les « Services de tiers ») ne signifient pas que VEVO soutient ces Services de tiers et n’entraînent aucune obligation ou responsabilité de la part de VEVO, de ses sociétés affiliées ou de leurs successeurs et ayants droit, directeurs, cadres, employés, représentants, agents, concédants de licence, Annonceurs, fournisseurs, partenaires ou fournisseurs de services respectifs. Nous ne vérifions et n’approuvons pas les Services de tiers ni les pratiques commerciales de tout tiers (y compris, mais sans s’y limiter, leurs politiques de confidentialité) et n’en assumons donc aucune responsabilité, même si les logos, marques, noms ou commandites ou toute autre identification des Services, de VEVO ou de ses sociétés affiliées apparaissent sur les Services de tiers. Si un quelconque Service de tiers avec lequel vous interagissez obtient ou recueille des renseignements personnels à votre sujet, nous n’assumerons absolument aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation, la collecte ou la divulgation de ces renseignements par ces Services de tiers. Par conséquent, nous vous encourageons à prendre conscience du moment où vous quittez les Services et à lire les modalités et la politique de confidentialité de chaque Service de tiers que vous utilisez.


14. FRAIS POUR LES DONNÉES ET L’ACCÈS SANS FIL. Certaines applications ou d’autres Services de VEVO pourraient exiger l’accès à des données, et le fournisseur de cet accès (par ex. opérateur de réseau, fournisseur de services sans fil, etc.) de votre appareil pourrait vous facturer des frais d’accès au réseau conformément à votre utilisation de telles applications ou d’autres Services de VEVO, y compris, mais sans s’y limiter, la messagerie sans fil ainsi que d’autres frais de communication, de messagerie ou d’utilisation de données. VEVO ne sera en aucun cas responsable de tels frais d’utilisation de données lorsque vous utilisez des applications ou d’autres Services de VEVO, y compris l’Internet sans fil, les courriels, l’envoi de textos ou d’autres frais que vous pourriez engager (ou que pourrait engager toute personne ayant accès à votre appareil, à votre numéro de téléphone, à votre adresse courriel, à votre Compte d’utilisateur ou à tout autre renseignement similaire). De plus, l’utilisation ou la disponibilité de certaines applications ou d’autres Services de VEVO pourrait être interdite ou limitée par votre fournisseur de services sans fil ou d’accès aux données, et les applications et Services de VEVO ne fonctionneront pas nécessairement avec tous les fournisseurs de services sans fil, réseaux, plateformes, services ou appareils.


15. ASSIGNATION. Ces Modalités d’utilisation, ainsi que tous droits, licences et privilèges octroyés par les présentes, ne peuvent pas être transférés ou assignés par vous, mais peuvent être transférés ou assignés par VEVO sans restriction et sans que vous en soyez avisé.


16. INDEMNITÉ. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité VEVO, ses successeurs et ayants droit, directeurs, cadres, employés, représentants, agents, concédants de licence, Annonceurs, fournisseurs et fournisseurs de services de toute réclamation, de toute responsabilité, de tout dommage, de toute perte, de tout coût et de toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) relatifs à (a) votre utilisation des Services, à (b) votre non-respect ou violation de ces Modalités d’utilisation ou à (c) vos Commentaires d’utilisateur. VEVO se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à indemnités que vous pourriez soumettre ainsi que de toutes les négociations pour obtenir un accord ou un compromis (selon le cas), et, dans chacun de ces cas, vous acceptez de collaborer pleinement avec nous à notre demande.


17. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ. CES SERVICES, ET TOUS LES CONTENUS, PRODUITS ET COMMENTAIRES D’UTILISATEUR RENDUS DISPONIBLES QUI Y SONT ASSOCIÉS, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITES » SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, ET SANS ASSURANCE QUE CE SOIT QUE LES SERVICES SERONT ACCESSIBLES OU QUE TOUS LES PRODUITS, OUTILS, FONCTIONNALITÉS, SERVICES OU OPÉRATIONS SERONT DISPONIBLES OU FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT. TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT CES SERVICES ET LEURS CONTENUS, PRODUITS ET COMMENTAIRES D’UTILISATEUR SONT PAR LES PRÉSENTES REJETÉES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES DE TOUT CODE MALVEILLANT OU DES DÉLAIS, INEXACTITUDES, ERREURS OU OMISSIONS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE, À LA PERFORMANCE, À LA RAPIDITÉ, À LA CONFORMITÉ, À LA COMPLÉTUDE, À LA BIENSÉANCE, À L’AUTHENTICITÉ, À LA SÉCURITÉ ET À LA VALIDITÉ DE TOUT OUTIL ET DE TOUTE FONCTION DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES COMMENTAIRES D’UTILISATEUR ET LE CONTENU ASSOCIÉ AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES.


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VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LA CAPACITÉ DES SERVICES, DANS L’ENSEMBLE ET POUR CHAQUE UTILISATEUR, EST LIMITÉE. PAR CONSÉQUENT, CERTAINS MESSAGES, CONTENUS ET TRANSMISSIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES COMMENTAIRES D’UTILISATEUR, POURRAIENT NE PAS ÊTRE TRAITÉS RAPIDEMENT OU POURRAIENT NE PAS ÊTRE TRAITÉS DU TOUT ET CERTAINS OUTILS ET FONCTIONS POURRAIENT ÊTRE LIMITÉS OU RETARDÉS OU DEVENIR COMPLÈTEMENT INUTILISABLES. AINSI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VEVO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR LA TRANSMISSION, LE TRAITEMENT, LE STOCKAGE, LA RÉCEPTION OU LA LIVRAISON DE TRANSACTIONS OU DE COMMENTAIRES D’UTILISATEUR OU POUR TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT RETARD ASSOCIÉ AVEC LES COMMENTAIRES D’UTILISATEUR ET NOUS VOUS CONSEILLONS EXPRESSÉMENT DE NE PAS VOUS FIER À LA RAPIDITÉ OU À LA PERFORMANCE DES SERVICES POUR TOUTE TRANSACTION OU TOUT COMMENTAIRE D’UTILISATEUR. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CERTAINES LIMITES DES DOMMAGES ET DES RECOURS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DÉCRITES DANS CES MODALITÉS D’UTILISATION POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.


18. SERVICE À LA CLIENTÈLE. Pour obtenir de l’aide concernant des problèmes techniques ou pour poser des questions au service à la clientèle, veuillez envoyer un courriel à l’adresse feedback@vevo.com.


19. LOI APPLICABLE; DIVERS.


A. Ces Modalités d’utilisation, ainsi que les Modalités supplémentaires, les Règles et notre Politique de confidentialité, et toute autre réglementation, procédure et politique dont nous faisons mention et qui sont intégrées ici par référence, constituent l’entente complète entre vous et VEVO quant aux Services et à leur utilisation et remplace toute entente précédente ou contradictoire concernant les Services et l’utilisation que vous en faites. Ces Modalités d’utilisation ne peuvent être modifiées ou révoquées oralement. Si toute clause de ces Modalités d’utilisation s’avérait illégale, non valide ou inapplicable, cela ne toucherait pas les autres clauses, et les Modalités d’utilisation seraient considérées comme modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre légales, valables et applicables. Toute clause qui doit survivre afin de nous permettre de faire valoir son contenu survivra à la résiliation de ces Modalités d’utilisation; cependant, aucune cause d’action résultant de ces Modalités d’utilisation ou de votre utilisation des Services, quelle qu’en soit la forme ou la réclamation, ne peut être portée devant un tribunal par vous plus d’un an après sa détermination (ou, s’il y a de multiples causes d’action, à compter de la date où a été déterminée la première cause).


B. Les présentes Modalités et votre utilisation des Services sont régies, interprétées et appliquées selon le droit substantiel de l’État de New York (nonobstant les dispositions sur les conflits de lois de l’État) applicable aux contrats faits, passés et exécutés en totalité à New York et, aux fins de toute action judiciaire ou en equity, vous acceptez spécifiquement de vous soumettre à l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux étatiques et fédéraux de l’État et du comté de New York et acceptez de ne pas vous opposer à une telle compétence ou à un tel lieu pour des raisons de manque de compétence personnelle, de forum non conveniens ou pour quelque autre raison.


C. LORS DE TOUTE ACTION OU DE TOUT PROCÈS INTENTÉ POUR FAIRE RESPECTER TOUT DROIT OU OBLIGATION DES PARTIES EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU POUR TOUT SUJET À L’OBJET DES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, MAINTENANT OU PLUS TARD, À UN PROCÈS DEVANT JURY.


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